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Arrêté du 26 avril 2006

Article 1

Créé le 29 avril 2006

Les emplois de vice-président, de vice-président délégué, de président de mission permanente, de président de section, de président de commission et de secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux sont classés ainsi qu'il suit dans les groupes hors échelle prévus par l'arrêté du 29 août 1957 susvisé :

Vice-président

HEF

Vice-président délégué, président de mission permanente, président de section, président de commission, secrétaire général

HEE

Effets de cet article

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Abrogé depuis le samedi 13 février 2010

Abrogé parDécret n°2010-140 du 10 février 2010art. 2

En vigueur du samedi 29 avril 2006 au vendredi 12 février 2010

Les emplois de vice-président, de vice-président délégué, de président de mission permanente, de président de section, de président de commission et de secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux sont classés ainsi qu'il suit dans les groupes hors échelle prévus par l'arrêté du 29 août 1957 susvisé :

Vice-président

HEF

Vice-président délégué, président de mission permanente, président de section, président de commission, secrétaire général

HEE