JORF n°100 du 28 avril 2006

Article 8

Article 8

Le pôle d'appui technique est un groupe de travail permanent chargé, notamment, dans les domaines de l'eau, de l'environnement, du développement des territoires, des équipements publics et de leur gestion, de répondre aux demandes d'appui d'ordre technique et réglementaire des services.
Il bénéficie du concours des sections. Son responsable dirige le pôle et anime l'équipe de cadres techniques et administratifs placés sous sa responsabilité.


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Version 1

Le pôle d'appui technique est un groupe de travail permanent chargé, notamment, dans les domaines de l'eau, de l'environnement, du développement des territoires, des équipements publics et de leur gestion, de répondre aux demandes d'appui d'ordre technique et réglementaire des services.

Il bénéficie du concours des sections. Son responsable dirige le pôle et anime l'équipe de cadres techniques et administratifs placés sous sa responsabilité.