JORF n°100 du 28 avril 2006

Article 7

Article 7

Des groupes de travail à caractère permanent ou temporaire peuvent être créés par décision du vice-président, après avis de l'assemblée générale, selon des modalités précisées par le règlement intérieur.
Les groupes de travail permanents comprennent notamment :
- le groupe « formation interne » au conseil général ;
- le groupe « information et communication ».


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Version 1

Des groupes de travail à caractère permanent ou temporaire peuvent être créés par décision du vice-président, après avis de l'assemblée générale, selon des modalités précisées par le règlement intérieur.

Les groupes de travail permanents comprennent notamment :

- le groupe « formation interne » au conseil général ;

- le groupe « information et communication ».