JORF n°109 du 12 mai 2005

Article 1

Article 1

La liste des services ou unités organiques prévue à l'article 6 (alinéas 10 et 16) de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est celle fixée par les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2004 susvisé, publié au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.


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Version 1

La liste des services ou unités organiques prévue à l'article 6 (alinéas 10 et 16) de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est celle fixée par les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2004 susvisé, publié au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.