JORF n°103 du 4 mai 2005

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt du Massacre » (zone de protection spéciale FR 4312003) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Lajoux, Lamoura, Prémanon.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt du Massacre » (zone de protection spéciale FR 4312003) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Lajoux, Lamoura, Prémanon.