Créé le 7 mai 2004
Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 7 mai 2004
En vigueur depuis le vendredi 7 mai 2004
Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.