En vigueur depuis le 7 mai 2004
L'arrêté du 30 janvier 2004 portant application des dispositions du décret n° 2002-412 du 27 mars 2002 est abrogé.
Arrêté du 26 avril 2004
L'arrêté du 30 janvier 2004 portant application des dispositions du
décret n° 2002-412 du 27 mars 2002
est abrogé.
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En vigueur depuis le 7 mai 2004
L'arrêté du 30 janvier 2004 portant application des dispositions du décret n° 2002-412 du 27 mars 2002 est abrogé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 7 mai 2004
Source : Légifrance
Arrêté 2004-01-30
Décret 2002-412 2002-03-27