JORF n°108 du 8 mai 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2004 :
Il est, à compter du 8 mars 2004, mis fin aux fonctions de M. Rancher (Patrick), greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du greffe détaché de Beaucaire ;
M. Rancher (Patrick), greffier du deuxième grade, est, à compter du 8 mars 2004, nommé régisseur titulaire du greffe détaché de Beaucaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2004 :

Il est, à compter du 8 mars 2004, mis fin aux fonctions de M. Rancher (Patrick), greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du greffe détaché de Beaucaire ;

M. Rancher (Patrick), greffier du deuxième grade, est, à compter du 8 mars 2004, nommé régisseur titulaire du greffe détaché de Beaucaire.