JORF n°108 du 8 mai 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2004, Mlle Goncalves (Carmen), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 5 avril 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune, en remplacement de Mlle Lavest (Cécile) nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2004, Mlle Goncalves (Carmen), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 5 avril 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune, en remplacement de Mlle Lavest (Cécile) nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal.