Arrêté du 26 avril 2002

Article 2

Abrogé24 mai 2018

Créé le 5 mai 2002

Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 24 mai 2018

Abrogé parArrêté du 15 mai 2018art. 6

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mercredi 23 mai 2018