Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des responsables chargés de l'exécution d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 15 mai 2018 supprime l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2002, qui désignait les responsables chargés de son exécution.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 avril 2002Art. 2
- Arrêté du 26 avril 2002Art. 2