JORF n°103 du 3 mai 2002

Article 2

Article 2

L'arrêté du 8 août 1980 portant affectation de l'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 8 août 1980 portant affectation de l'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux est abrogé.