JORF n°103 du 3 mai 2002

Article 1

Article 1

L'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux est affecté à titre principal au ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale, et à titre secondaire au ministère de la défense et au ministère de l'intérieur pour leurs besoins respectifs d'escale et de liaison.


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Version 1

L'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux est affecté à titre principal au ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale, et à titre secondaire au ministère de la défense et au ministère de l'intérieur pour leurs besoins respectifs d'escale et de liaison.