Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 46 (V)
Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 30 janvier 2012
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Concours de recrutement dans l'enseignement supérieur
Les arrêtés d'ouverture des concours publiés au Journal officiel de la République française fixent, pour chaque concours, le nombre de postes offerts au recrutement.
La répartition éventuelle entre établissements d'affectation des postes offerts aux concours est fixée conformément aux dispositions de l'article 127 du décret du 31 décembre 1985 susvisé (Organisation des concours de recrutement dans l'enseignement supérieur).