Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 46 (V)
Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 30 janvier 2012
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Organisation des concours de recrutement dans la fonction publique
Les concours de recrutement des ingénieurs et des personnels techniques de recherche et de formation prévus au titre II du décret du 31 décembre 1985 susvisé sont organisés par branche d'activité professionnelle et emploi type conformément aux dispositions de l'article 126 dudit décret (Organisation des concours de la fonction publique).
Toutefois, en application du même article, les concours internes peuvent être organisés par branche d'activité professionnelle ou par regroupement de branches d'activité professionnelle.