Créé le 5 mai 2002
L'arrêté du 1er avril 1994 fixant les modalités d'organisation des concours en vue de l'accès aux corps des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture est abrogé.
Arrêté du 26 avril 2002
Article 16
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2002