En vigueur depuis le 5 mai 2002
Les fonctions de membre de jury et celles de membre élu ou nommé du Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture ne sont pas incompatibles.
Arrêté du 26 avril 2002
Les fonctions de membre de jury et celles de membre élu ou nommé du Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture ne sont pas incompatibles.
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En vigueur depuis le 5 mai 2002
Les fonctions de membre de jury et celles de membre élu ou nommé du Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture ne sont pas incompatibles.
En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2002
Source : Légifrance