JORF n°104 du 4 mai 2002

Article 2

Article 2

La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise, pont de Paris, BP 60250, 60000 Beauvais Cedex.


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Version 1

La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise, pont de Paris, BP 60250, 60000 Beauvais Cedex.