JORF n°104 du 4 mai 2002

Article 1

Article 1

Une concession pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé est accordée à la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé et à la convention de concession en date du 30 janvier 2002.


Historique des versions

Version 1

Une concession pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé est accordée à la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé et à la convention de concession en date du 30 janvier 2002.