Le règlement n° 2002-01 en date du 18 avril 2002 est étendu, pour les dispositions qui les concernent, aux services financiers de La Poste, à la Caisse des dépôts et consignations et au Trésor public.
Arrêté du 26 avril 2002
Article 2
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Article 2
Le règlement n° 2002-01 en date du 18 avril 2002 est étendu, pour les dispositions qui les concernent, aux services financiers de La Poste, à la Caisse des dépôts et consignations et au Trésor public.
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