Le règlement n° 2002-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière en date du 18 avril 2002 annexé au présent arrêté est homologué.
Arrêté du 26 avril 2002
Article 1
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Article 1
Le règlement n° 2002-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière en date du 18 avril 2002 annexé au présent arrêté est homologué.
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