Arrêté du 26 avril 2002

Article 2

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Article 2

Un centre d'épreuves est ouvert dans chaque académie ou vice-rectorat où le concours est organisé.
Les candidats font acte de candidature auprès du rectorat ou du vice-rectorat de leur choix.
Les candidats peuvent, le cas échéant, au titre d'une même année, faire acte de candidature auprès d'un ou de plusieurs rectorats ou vice-rectorats.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le recteur d'académie ou le vice-recteur. Pour l'académie de Paris, cette liste est arrêtée par le directeur du service interacadémique des examens et concours, en application du décret du 15 mars 1982 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 1 janvier 2010

Un centre d'épreuves est ouvert dans chaque académie ou vice-rectorat où le concours est organisé.
Les candidats font acte de candidature auprès du rectorat ou du vice-rectorat de leur choix.
Les candidats peuvent, le cas échéant, au titre d'une même année, faire acte de candidature auprès d'un ou de plusieurs rectorats ou vice-rectorats.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le recteur d'académie ou le vice-recteur. Pour l'académie de Paris, cette liste est arrêtée par le directeur du service interacadémique des examens et concours, en application du décret du 15 mars 1982 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance