JORF n°118 du 22 mai 2001

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (noms du patient, du médecin référent, du médecin traitant, prénoms, date de naissance, sexe, numéro et date de la procédure, origine du recrutement du patient, participation éventuelle à une étude clinique) ;

- à la santé (facteurs de risques, antécédents cardio-vasculaires, date et numéro de l'examen, résultat de la coronarographie, données techniques de la procédure d'angioplastie, résultat et évolution de la procédure) ;

- aux habitudes de vie et comportement (existence d'un tabagisme présent ou passé).

Les informations nominatives sont enregistrées avec l'accord des personnes concernées et sont conservées cinq ans.


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Version 1

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (noms du patient, du médecin référent, du médecin traitant, prénoms, date de naissance, sexe, numéro et date de la procédure, origine du recrutement du patient, participation éventuelle à une étude clinique) ;

- à la santé (facteurs de risques, antécédents cardio-vasculaires, date et numéro de l'examen, résultat de la coronarographie, données techniques de la procédure d'angioplastie, résultat et évolution de la procédure) ;

- aux habitudes de vie et comportement (existence d'un tabagisme présent ou passé).

Les informations nominatives sont enregistrées avec l'accord des personnes concernées et sont conservées cinq ans.