Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les médecins référents hospitaliers, traitants des patients et le personnel paramédical ;

- le médecin-chef directeur de l'établissement hospitalier ;

- l'agence régionale d'hospitalisation ;

- la direction centrale du service de santé des armées ;

- les membres des corps d'inspection.