Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, au sein du service de cardiologie de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « base de données de cardiologie interventionnelle » dont les finalités sont l'édition de comptes rendus de procédure, la transmission d'informations anonymisées à l'agence régionale d'hospitalisation d'Ile-de-France et la tenue d'indices de qualité concernant les patients traités dans ce service.