JORF n°117 du 20 mai 2001

Art. 1er. - La Société réunionnaise du radiotéléphone est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité territoriale de Mayotte pour fournir un service de communication personnelle conforme à la norme GSM fonctionnant dans la bande des 900 MHz selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.


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Version 1

Art. 1er. - La Société réunionnaise du radiotéléphone est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité territoriale de Mayotte pour fournir un service de communication personnelle conforme à la norme GSM fonctionnant dans la bande des 900 MHz selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.