JORF n° 117 du 20 mai 2001

Décret n°2001-431 du 18 mai 2001 portant application de l'ordonnance n° 98-729 du 20 août 1998 et relatif à l'organisation juridictionnelle dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n°2001-432 du 17 mai 2001 modifiant le décret n° 95-1131 du 17 octobre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale.

Arrêté du 17 mai 2001 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale

Arrêté du 15 mai 2001 fixant au titre de l'année 2001 les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Arrêté du 15 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Arrêté du 14 mai 2001 relatif aux conditions d'agrément du responsable du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

Arrêté du 14 mai 2001 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1991 modifié fixant les modalités de l'examen professionnel et du stage ouvrant l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)

Arrêté du 14 mai 2001 modifiant l'arrêté du 5 mai 1993 modifié relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne

Arrêté du 14 mai 2001 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel et fixant les dates des épreuves écrites pour le recrutement au titre de l'année 2001 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Arrêté du 14 mai 2001 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel et fixant les dates des épreuves écrites pour le recrutement au titre de l'année 2001 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Arrêté du 26 avril 2001 autorisant la société Gensat France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans la collectivité territoriale de Mayotte

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 26 avril 2001 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité territoriale de Mayotte en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle conforme à la norme GSM

Arrêté du 15 mai 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 15 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Arrêté du 14 mai 2001 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 19 avril 2001 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période du 1er avril 2001 au 31 mars 2002

Arrêté du 14 mai 2001 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 19 avril 2001 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période du 1er avril 2001 au 31 mars 2002

Arrêté du 15 mai 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 17 mai 2001 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès d'Electricité de France

Arrêté du 18 mai 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

Arrêté du 16 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers

Décret du 18 mai 2001 portant nomination du directeur des relations extérieures de l'Institut international d'administration publique

Décret du 16 mai 2001 portant admission à la retraite d'un préfet

Arrêté du 9 mai 2001 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration du Parc national du Mercantour

Arrêté du 9 mai 2001 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe

Décret du 16 mai 2001 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)