JORF n°117 du 20 mai 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Décret no 2001-432 du 17 mai 2001 modifiant le décret no 95-1131 du 17 octobre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
- Arrêté du 17 mai 2001 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 15 mai 2001 fixant au titre de l'année 2001 les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
- Arrêté du 15 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
- Arrêté du 14 mai 2001 relatif aux conditions d'agrément du responsable du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
- Arrêté du 14 mai 2001 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1991 modifié fixant les modalités de l'examen professionnel et du stage ouvrant l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
- Arrêté du 14 mai 2001 modifiant l'arrêté du 5 mai 1993 modifié relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne
- Arrêté du 14 mai 2001 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel et fixant les dates des épreuves écrites pour le recrutement au titre de l'année 2001 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Arrêté du 14 mai 2001 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel et fixant les dates des épreuves écrites pour le recrutement au titre de l'année 2001 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 26 avril 2001 autorisant la société Gensat France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans la collectivité territoriale de Mayotte
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 26 avril 2001 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité territoriale de Mayotte en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle conforme à la norme GSM
- Arrêté du 15 mai 2001 portant délégation de signature
- Ministère de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 14 mai 2001 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 19 avril 2001 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période du 1er avril 2001 au 31 mars 2002
- Arrêté du 14 mai 2001 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 19 avril 2001 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période du 1er avril 2001 au 31 mars 2002
- Ministère de l'éducation nationale
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 17 mai 2001 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès d'Electricité de France
- Arrêté du 18 mai 2001 portant nomination (administration centrale)
- Santé
- Ministère de l'éducation nationale
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 9 mai 2001 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration du Parc national du Mercantour
- Arrêté du 9 mai 2001 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
- Ministère des affaires étrangères