JORF n°114 du 16 mai 1996

Art. 6. - Il est ajouté au 7o de l'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé les mots suivants :
<< Les chefs S.S.I.S. sur les aérodromes de catégorie 8 et 9.
<< Les chefs de centrale dans les C.R.N.A. >>.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Il est ajouté au 7o de l'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé les mots suivants :

<< Les chefs S.S.I.S. sur les aérodromes de catégorie 8 et 9.

<< Les chefs de centrale dans les C.R.N.A. >>.