JORF n°114 du 16 mai 1996

Art. 1er. - Les techniciens d'études et d'exploitation de l'aviation civile de la filière Technique et exploitation et les agents contractuels assimilés peuvent bénéficier d'une prime d'exploitation en application du décret du 5 août 1970 susvisé.


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Art. 1er. - Les techniciens d'études et d'exploitation de l'aviation civile de la filière Technique et exploitation et les agents contractuels assimilés peuvent bénéficier d'une prime d'exploitation en application du décret du 5 août 1970 susvisé.