JORF n°114 du 16 mai 1996

Art. 2. - Les 1o, 2o, 3o et 4o de l'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé sont modifiés respectivement ainsi qu'il suit :
I. - Au 1o, les mots : << les techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile de la filière Technique et exploitation assurant des fonctions d'études et de gestion, ou d'exploitation, de groupe III >> sont supprimés.
II. - Au 2o, les mots : << les techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile de la filière Technique et exploitation assurant des fonctions d'études et de gestion, d'exploitation ou d'encadrement, de groupe II >> sont supprimés.
III. - Au 3o, les mots : << les techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile de la filière Technique et exploitation assurant des fonctions d'études et de gestion, ou d'exploitation, de groupe I >> sont supprimés.
IV. - Au 4o, les mots : << les techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile de la filière Technique et exploitation assurant des fonctions d'encadrement de groupe I >> sont supprimés.

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Art. 2. - Les 1o, 2o, 3o et 4o de l'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé sont modifiés respectivement ainsi qu'il suit :

I. - Au 1o, les mots : << les techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile de la filière Technique et exploitation assurant des fonctions d'études et de gestion, ou d'exploitation, de groupe III >> sont supprimés.

II. - Au 2o, les mots : << les techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile de la filière Technique et exploitation assurant des fonctions d'études et de gestion, d'exploitation ou d'encadrement, de groupe II >> sont supprimés.

III. - Au 3o, les mots : << les techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile de la filière Technique et exploitation assurant des fonctions d'études et de gestion, ou d'exploitation, de groupe I >> sont supprimés.

IV. - Au 4o, les mots : << les techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile de la filière Technique et exploitation assurant des fonctions d'encadrement de groupe I >> sont supprimés.