(1) L'annexe au présent arrêté (les textes de l'accord et de l'avenant) peut être consultée au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, et au siège du Conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des D.O.M., 4, rue Arsène-Houssaye, 75008 Paris.