JORF n°127 du 2 juin 1996

(1) Cette annexe peut être communiquée sur demande écrite adressée à la direction générale des enseignements supérieurs (bureau D.G.E.S.-B 5), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15.


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(1) Cette annexe peut être communiquée sur demande écrite adressée à la direction générale des enseignements supérieurs (bureau D.G.E.S.-B 5), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15.