Art. 2. - Le P.C.I. comprend:
1. Les systèmes informatisés de constitution du plan, dont la finalité est la fourniture du plan numérique au système de gestion et de diffusion cité ci-après et qui assurent:

• l'intégration des plans de remembrement ou des aménagements fonciers établis par procédés informatiques;
• la numérisation des plans graphiques;
• l'incorporation des trames cadastrales réalisées par les collectivités locales;
• les remaniements du plan cadastral.

2. Le système informatisé de gestion et de diffusion du plan pour la maintenance du plan informatisé et qui assure:

• l'identification physique des parcelles dans le cadre de la publicité foncière, la modification du parcellaire, les mises à jour d'ordre topographique ou fiscal;
• la production des extraits et des reproductions du plan sur support papier ou magnétique.