Arrêté du 26 avril 1995

Article 1

Créé le 5 mai 1995

Le Belgian Futures and Options Exchange (Belfox) est un marché reconnu au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme.

Effets de cet article

cite

 Loi 1885-03-28 art. 18

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 mai 1995

Le Belgian Futures and Options Exchange (Belfox) est un marché reconnu au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme.