(1)Cette modification sera publiée au Bulletin officiel des armées, partie principale, dans un délai d'environ trois semaines après la parution de cet arrêté au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 avril 1994
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(1)Cette modification sera publiée au Bulletin officiel des armées, partie principale, dans un délai d'environ trois semaines après la parution de cet arrêté au Journal officiel de la République française.