JORF n°111 du 14 mai 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 26 avril 1994, est déclassée de la voirie départementale de Seine-et-Marne et classée dans la voirie nationale la section de la route départementale 137 E, à Fontainebleau (Seine-et-Marne), entre ses P.R. 1 + 563 et 3 + 147, d'une longueur de 1 589 mètres, figurée en teinte jaune sur le plan au 1/5 000 annexé audit arrêté.
Le classement prendra effet à compter de la date de publication dudit arrêté.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 26 avril 1994, est déclassée de la voirie départementale de Seine-et-Marne et classée dans la voirie nationale la section de la route départementale 137 E, à Fontainebleau (Seine-et-Marne), entre ses P.R. 1 + 563 et 3 + 147, d'une longueur de 1 589 mètres, figurée en teinte jaune sur le plan au 1/5 000 annexé audit arrêté.

Le classement prendra effet à compter de la date de publication dudit arrêté.