JORF n°106 du 5 mai 1991

Art. 1er. - Jusqu'au 31 décembre 1992, le message sanitaire suivant: <<fumer provoque="" des="" maladies="" graves="">> doit accompagner toute propagande ou publicité directe ou indirecte en faveur du tabac ou des produits du tabac.

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Art. 1er. - Jusqu'au 31 décembre 1992, le message sanitaire suivant: <<Fumer provoque des maladies graves>> doit accompagner toute propagande ou publicité directe ou indirecte en faveur du tabac ou des produits du tabac.