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Arrêté du 26 avril 1991

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JORF n°106 du 5 mai 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restrictions sur la publicité du tabac

Résumé Interdiction de la publicité du tabac dans les débits, la presse et les manifestations sportives.
Mots-clés : Publicité Tabac Réglementation Santé publique Lois

Art. 2. - Ce message accompagne:

  1. Toute propagande ou publicité faite au moyen d'affiches, de panneaux réclames ou d'enseignes lumineuses ou non à l'intérieur des débits de tabac, d'enseignes et de panneaux signalant ces établissements, à l'exception de l'enseigne traditionnelle appelée &lt;<carotte>&gt;;
  2. Toute propagande ou publicité pour le tabac et les produits du tabac dans la presse écrite;
  3. Toute propagande ou publicité faite au moyen de panneaux ou d'annonces sonores pouvant apparaître sur le lieu et durant le déroulement d'une manifestation sportive autorisée réservée aux véhicules à moteur.</carotte>

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Version 1

Art. 2. - Ce message accompagne:

1. Toute propagande ou publicité faite au moyen d'affiches, de panneaux réclames ou d'enseignes lumineuses ou non à l'intérieur des débits de tabac, d'enseignes et de panneaux signalant ces établissements, à l'exception de l'enseigne traditionnelle appelée <<carotte>>;

2. Toute propagande ou publicité pour le tabac et les produits du tabac dans la presse écrite;

3. Toute propagande ou publicité faite au moyen de panneaux ou d'annonces sonores pouvant apparaître sur le lieu et durant le déroulement d'une manifestation sportive autorisée réservée aux véhicules à moteur.