JORF n°101 du 29 avril 1990

Art. 1er. - Le quatrième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 17 février 1977 susvisé est remplacé par le suivant:
&lt;<pendant la="" durée="" du="" salon,="" y="" compris="" les="" journées="" consacrées="" à="" répétition="" des="" présentations="" en="" vol,="" il="" doit="" pouvoir="" se="" réunir="" dans="" plus="" brefs="" délais.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Le quatrième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 17 février 1977 susvisé est remplacé par le suivant:

<<Pendant la durée du salon, y compris les journées consacrées à la répétition des présentations en vol, il doit pouvoir se réunir dans les plus brefs délais.>>