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Arrêté du 26 avril 1983

Article 11

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Article 11

Les autres emplois donnant vocation à être inscrit sur la liste d'aptitude sont répartis en deux groupes dans les conditions ci-après :

Groupe 1

Agents occupant un emploi affecté d'un coefficient au moins égal au coefficient de carrière afférent à un emploi du niveau 7 de l'échelle des employés et cadres figurant dans la classification des emplois des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements.

Groupe 2

Agents ayant vocation à être inscrits en 1re section, occupant un emploi affecté d'un coefficient au moins égal au coefficient de carrière afférent à un emploi du niveau 7 de l'échelle des employés et cadres figurant dans la classification des emplois des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 octobre 1998

Créé le 11 mai 1983 · Abrogé le 15 octobre 1998

Les autres emplois donnant vocation à être inscrit sur la liste d'aptitude sont répartis en deux groupes dans les conditions ci-après :

Groupe 1

Agents occupant un emploi affecté d'un coefficient au moins égal au coefficient de carrière afférent à un emploi du niveau 7 de l'échelle des employés et cadres figurant dans la classification des emplois des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements.

Groupe 2

Agents ayant vocation à être inscrits en 1re section, occupant un emploi affecté d'un coefficient au moins égal au coefficient de carrière afférent à un emploi du niveau 7 de l'échelle des employés et cadres figurant dans la classification des emplois des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 octobre 1998

En vigueur du vendredi 4 août 1995 au mercredi 14 octobre 1998

En vigueur du samedi 13 mai 1995 au jeudi 3 août 1995

En vigueur du dimanche 25 avril 1993 au vendredi 12 mai 1995

En vigueur du samedi 13 mars 1993 au samedi 24 avril 1993

En vigueur du mercredi 11 mai 1983 au vendredi 12 mars 1993

Source : Légifrance