JORF n°180 du 4 août 1995

Art. 3. - A l'article 5 de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé, au lieu de: << Au dernier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé, les mots "niveau 6" sont remplacés par les mots "niveau 7" >>, il convient de lire << A l'article 11 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé, les mots "niveau 6" sont remplacés par les mots: "niveau 7" >>.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - A l'article 5 de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé, au lieu de: << Au dernier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé, les mots "niveau 6" sont remplacés par les mots "niveau 7" >>, il convient de lire << A l'article 11 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé, les mots "niveau 6" sont remplacés par les mots: "niveau 7" >>.