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Arrêté du 26 avril 1983

Article 10

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Article 10

Les agents de direction et les agents comptables relevant des classes ci-dessous indiquées peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude dans les limites qui suivent :

Agents appartenant à :

classe C 2 : C 1 - I 2 ;

classe C 1 : C - B 1 -I 2 ;

classe C : B - A 1 - I 1 ;

classe I 2 : C - B 1 - I 1 ;

classe B 1 : B - A 1 - I 1 ;

classe B : A 1 - A - I 1 ;

classe I 1 : B - A 1 ;

classe A 1 : A.

Les personnes nommées agent de direction ou agent comptable après inscription en 2e section de la liste d'aptitude ne pourront demander leur inscription dans une classe supérieure qu'à la condition d'avoir obtenu une attestation délivrée, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, à l'issue d'une ou plusieurs sessions de perfectionnement effectuées au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, d'une durée minimale de six semaines au total.

Les dispositions de l'alinéa qui précède ne sont pas applicables aux personnes nommées à un emploi de direction après inscription dans l'une des classes I 1 et I 2.

En outre, les personnes nommées agents de direction ou agents comptables après inscription en deuxième section de la liste d'aptitude au titre de la classe C-2 ne pourront demander une inscription dans la classe supérieure qu'après trois ans d'ancienneté dans leur emploi.

Les agents de direction, nommés et agréés dans un organisme de catégorie A ou B après inscription dans la classe C 2, sont considérés relever de la classe C 1 à compter de la date de publication au Journal officiel de la liste d'aptitude sur laquelle ils ont été inscrits dans ladite classe C 1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 octobre 1998

Créé le 11 mai 1983 · Abrogé le 15 octobre 1998

Les agents de direction et les agents comptables relevant des classes ci-dessous indiquées peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude dans les limites qui suivent :

Agents appartenant à :

  • classe C 2 : C 1 - I 2 ;
  • classe C 1 : C - B 1 -I 2 ;
  • classe C : B - A 1 - I 1 ;
  • classe I 2 : C - B 1 - I 1 ;
  • classe B 1 : B - A 1 - I 1 ;
  • classe B : A 1 - A - I 1 ;
  • classe I 1 : B - A 1 ;
  • classe A 1 : A.

Les personnes nommées agent de direction ou agent comptable après inscription en 2e section de la liste d'aptitude ne pourront demander leur inscription dans une classe supérieure qu'à la condition d'avoir obtenu une attestation délivrée, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, à l'issue d'une ou plusieurs sessions de perfectionnement effectuées au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, d'une durée minimale de six semaines au total.

Les dispositions de l'alinéa qui précède ne sont pas applicables aux personnes nommées à un emploi de direction après inscription dans l'une des classes I 1 et I 2.

En outre, les personnes nommées agents de direction ou agents comptables après inscription en deuxième section de la liste d'aptitude au titre de la classe C-2 ne pourront demander une inscription dans la classe supérieure qu'après trois ans d'ancienneté dans leur emploi.

Les agents de direction, nommés et agréés dans un organisme de catégorie A ou B après inscription dans la classe C 2, sont considérés relever de la classe C 1 à compter de la date de publication au Journal officiel de la liste d'aptitude sur laquelle ils ont été inscrits dans ladite classe C 1.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 octobre 1998

En vigueur du dimanche 25 mai 1997 au mercredi 14 octobre 1998

En vigueur du mercredi 31 juillet 1996 au samedi 24 mai 1997

En vigueur du samedi 14 avril 1990 au mardi 30 juillet 1996

En vigueur du samedi 27 avril 1985 au vendredi 13 avril 1990

En vigueur du mercredi 11 mai 1983 au vendredi 26 avril 1985

Source : Légifrance