Créé le 18 mai 1973 · Abrogé le 3 novembre 1989
Des sessions spéciales d'examen sont organisées à l'intention des personnes bénéficiant des dispositions de l'article 17 du décret susvisé.
Dans ce cas, l'examen ne comprend pas les épreuves visées au 1°, a, de l'article 7, et aucune note de stage n'est décernée.
Sera déclaré admis tout candidat ayant obtenu 230 points pour l'ensemble des notes.
Les candidats ne sont admis à se présenter qu'à une seule de ces sessions.