En vigueur depuis le 30 août 2026
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Exécution d'un arrêté sur la chasse à la tourterelle des bois
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.