Arrêté du 26 août 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Sébastien TERRA, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du 1er grade, est nommé sous-directeur de l'information environnementale, au sein du service des données et études statistiques du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, des transports et du logement, à compter du 16 septembre 2026, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Sébastien Terra comme sous-directeur

Résumé. Sébastien Terra est nommé sous-directeur de l'information environnementale pour trois ans, avec une période d'essai de six mois.

M. Sébastien TERRA, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du 1er grade, est nommé sous-directeur de l'information environnementale, au sein du service des données et études statistiques du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, des transports et du logement, à compter du 16 septembre 2026, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

Historique des versions

Source : Légifrance