Arrêté du 26 août 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entrera en vigueur le 29 août 2026.

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En vigueur depuis le 29 août 2026

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Entrée en vigueur de l'arrêté consulaire pour le Pakistan

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles consulaires pour le Pakistan.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 29 août 2026.

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En vigueur depuis le samedi 29 août 2026

Source : Légifrance