En vigueur depuis le 5 septembre 2025
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Financement de la certification des professionnels de santé en 2025
Pour l'année 2025, le montant de la dotation mentionnée au deuxième alinéa du IV de l'article L. 221-1-2 du code de la sécurité sociale (Création d'un fonds de soutien pour les professionnels de santé libéraux) s'élève 4 791 423 €. Elle finance la dotation socle et la dotation complémentaire au titre de l'accompagnement du déploiement de la certification périodique des conseils nationaux professionnels et leurs organismes fédérateurs.