Arrêté du 26 août 2025

Article 2

Créé le 30 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité d’exécution de l’arrêté

Résumé. Le directeur général des affaires maritimes et les préfets sont chargés d’appliquer cet arrêté.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 août 2025