Arrêté du 26 août 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2024

Art. 8

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Modification de la répartition des jours d'effort de pêche

Résumé. Les jours de pêche pour les filets trainants sont désormais attribués par le CNPMEM plutôt qu'individuellement.

A modifié les dispositions suivantes :

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