Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition des jours d'effort de pêche
Résumé. Les jours de pêche pour les filets trainants sont désormais attribués par le CNPMEM plutôt qu'individuellement.
A modifié les dispositions suivantes :