Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 8 de l’arrêté du 2 août 2024
Résumé. Il remplace une partie d’une règle écrite le 2 août 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 août 2024Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 2 août 2024Art. 8