Arrêté du 26 août 2025

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er septembre 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

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